Le plafond de revenus des députés est un leurre car certaines sommes perçues n'entrent pas dans son calcul. Pour l'année 2009, le plafond mensuel s'établi à 9730 euros, tous mandats confondus. Pour la même période de référence, chaque député perçoit trois indemnités: 5487 euros brut d'indemnité de base, 164 euros d'indemnité de résidence et 1413 euros d'indemnité de fonction, cette dernière n'étant pas comptabilisée dans calcul du plafond.
Pas plus que l'
enveloppe de 6209 euros destinée à ses frais de représentation, pourtant sujette à aucun contrôle de dépense. Une troisième source de revenus non plafonnés peut être puisée dans l'allocation mensuelle de 9066 euros destinés à payer les collaborateurs. Le plafond est donc pulvérisé, sans même compter des mandats locaux.
Complement internaute :
La seconde source de revenus les plus importante pour le député européen réside dans la possibilité d'embaucher ses collaborateurs en tant qu'employés du Parlement, mais également dans la rémunération qu'il peut verser à ses propres proches (sa femme, ses enfants, etc.). Il est donc impossible de calculer un plafond de revenus en fonction des ressources de base de l'indemnité de base, puisque la plupart de ces ressources ne font l'objet d'aucune déduction.
Cette incertitude fiscale peut donc s'avérer considérable, voire constituer un véritable avantage fiscal, surtout si on se rappelle que les indemnités mensuelles d'un député européen sont plafonnées à 75.000 euros. En effet, un député européen ayant un salaire mensuel de 7.900 euros et embauchant un collaborateur pour un salaire de 8.
Chelsie a commenté cette question :Trop nul cette question c pour sa que j'ai mis le premier commentaire
Sommer a commenté cette question :Par ce que le français n'a rien compris. le jour des élection se déplace pour aller voter pour son parti politique, qui lui une fois élu en fais a sa guise, et non la volonté de celui qui l'a élu. la preuve, Hollande a fait 60 promesses dont celle d'aider les ménages à bas salaire . il leur a augmenté les impôts , les cotisations sociales la CSG , et le reste . le chaulage, dans le mur. La sécurité ? On libère les prisonniers. Etc . etc. Et il y a encore des socialistes et des UMP, qui Sarko a fait la même chose . Des promesses , des promesses. Enfin le français , restera toujours le français , qui n'aime pas chager , et dire stop aux promesses.
Pourquoi le plafond de revenus des députés est-il un leurre ?
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