Pourquoi un encadrement des loyers parisiens ?

Le 1er août 2015, l'encadrement des loyers a été adopté à Paris. Redouté par les bailleurs, ce dispositif fait d'ores et déjà beaucoup parler de lui. Créé par la loi Alur de l'ex-Ministre du Logement Cécile Duflot, il est pour le moment en phase expérimentale. Une telle mesure implique d'importants changements, il nous faut donc comprendre pourquoi un encadrement des loyers parisiens a été mis en place.


42 %, c'est le pourcentage d'évolution des loyers parisiens, en dix ans. C'est dans ce contexte inflationniste que la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a été créée, et avec laquelle est née cette volonté d'encadrer les loyers parisiens. Le but ici est de répondre à cette flambée des prix. Très attendue par les locataires et les associations de défenses des consommateurs, cette mesure a pour but de plafonner les loyers et de faire baisser ceux qui sont jugés excessifs.


Pour cela, des loyers médians sont attribués selon la catégorie du logement (définie selon son secteur géographique, le type de logement, le nombre de pièces et la période de construction). Ainsi, à la signature du bail, le loyer ne pourra être inférieur de 30 % ou excéder de 20 % celui de référence. Il est cependant à noter que les baux en cours ne sont pas concernés, seuls ceux ayant été formulés après le 1er août 2015 le sont. Selon l'Olap (observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), un nouveau locataire sur cinq sera concerné par ce changement.


Paris a donc été découpé en 80 quartiers différents, qui permettent de définir le seuil à prendre en compte. Ainsi, pour chaque nouveau contrat, le futur bailleur pourra vérifier si le loyer qui lui est proposé correspond bien à celui fixé par ce dispositif.


Plusieurs critiques sont déjà avancées. Tout d'abord, la difficulté éprouvée pour comprendre cette nouvelle mesure, à cause de toutes les modalités différentes en fonction des paliers, des quartiers. De plus, certaines organisations de professionnels de l'immobilier (la Fnaim, l'Unis et l'UNPI) craignent qu'un tel dispositif effraient les investisseurs, de par leur complexité. Enfin certains estiment que cette mesure arrive trop tard, car une baisse de 2 % a été observée dans ce milieu en 2014; une diminution insuffisante cependant selon les autorités.


Pour l'instant, cette mesure se déroule uniquement à Paris, intra-muros, mais elle ne sera bientôt plus la seule ville possédant un encadrement des loyers. Lille s'apprête à le mettre en place ; et d'autres villes (Grenoble et La Rochelle) y songent également.