Pourquoi un Procés-Verbal s'appelle ainsi ?

A priori l'origine du ''Procès Verbal'' vient des Prévôts (les sergents d'armes de Philippe Auguste) et remonte à la guerre de Cent Ans.


A cette époque l'armée n'est pas permanente. Le roi lève des troupes selon ses besoins, pour quelques jours, semaines ou mois et les renvoie à l'issue des campagnes. Mais les soldats ne rejoignent pas tous leurs villages et se constituent en bandes de pillards contre lesquelles la justice ordinaire est impuissante.


Seuls les prévôts secondés de leurs sergents font véritablement preuve d'efficacité. Ils font office de juges et exercent leur justice selon la devise ''non sine numine'' (non sans autorisation divine). Son pouvoir est donc redouté. Ses sentences sont rendues en dernier ressort et sont sans appel. Elles n'étaient précédées d'aucune procédure écrite, d'où ''procès verbal'' et aboutissaient le plus souvent à la pendaison ou la noyade.

Complement internaute :
En raison de son caractère brut et sanguinaire, le ''Procès Verbal'' est considéré comme une méthode d'exception par les historiens et les juristes. L'origine du terme, selon eux, vient du latin ''respublica'', qui signifie ''la cité'', la métropole, la république, en un mot le gouvernement. Ainsi, ''procès verbal'' serait-il d'origine française. Pourtant, le terme est utilisé en Italie depuis le XIIe siècle. Avant de devenir la justice française, l'armée napoléonienne était une force d'occupation en Italie, en 1797, après la chute de l'empire romain. Ainsi, dans les différentes provinces de l'empire, les troupes françaises installées ont imposé le modèle de l'administration impériale.